Définition

Dans ce texte, les termes et abréviations suivantes signifient :

PNPV : Pavillons du Nouveau Point de vue inc.

Résident : Toute personne qui intègre le PNPV pour recevoir nos services.

Personnel : Toute personne à l’emploi du PNPV et qui travaille dans le cadre des services offerts par le PNPV.

Référant : Toute personne, institution ou organisme qui réfère des personnes au PNPV.

Éthique : Science qui découvre et explore les règles de la conduite humaine, art qui cherche à appliquer ces règles de conduite à chaque individu.

PII: Plan d’intervention individualisée. Outil qui identifie les besoins, les objectifs poursuivis, les moyens utilisés pour les atteindre et un échéancier raisonnable.

Préambule

En vertu de l’article 233 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, « tout établissement doit se doter d'un code d'éthique qui indique les droits des usagers et les pratiques et conduites attendues des employés, des stagiaires, y compris des résidents en médecine, et des personnes qui exercent leur profession dans un centre exploité par l'établissement à l'endroit des usagers. »

«Ce code d'éthique doit également prévoir les règles d'utilisation des renseignements visés aux articles 27.3 et
107. »

«L'établissement doit remettre un exemplaire de ce code d'éthique à tout usager qu'il héberge ou qui lui en fait la demande. »

En vertu de l’article 27.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux « un établissement peut utiliser les nom, prénom et adresse d'un usager afin de l'inviter à verser un don au bénéfice de l'établissement ou d'une fondation de cet établissement au sens de l'article 132.2, à moins que l'usager ne s'y oppose. L'établissement doit accorder à l'usager une occasion valable de refuser que les renseignements le concernant soient utilisés à une telle fin.

Un usager peut, en tout temps, demander à l'établissement que les renseignements le concernant ne soient plus utilisés à une telle fin.

Pour l'application du présent article, un établissement doit respecter les règles éthiques adoptées à cette fin conformément au deuxième alinéa de l'article 233.

Dans le cas d'un usager âgé de moins de 14 ans, l'établissement peut utiliser, pour les mêmes fins, les nom, prénom et adresse du père ou de la mère de cet usager. Les autres dispositions du présent article s'appliquent alors à l'égard de cette personne comme si elle était un usager. »

En vertu de l’article 107 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux « tout établissement doit participer, à la demande du ministre ou de l'agence, à l'évaluation du fonctionnement général du système de services de santé et de services sociaux.

Un établissement peut utiliser les noms, prénom, adresse et numéro de téléphone contenus au dossier d'un usager pour la réalisation de sondages ayant pour objet de connaître les attentes des usagers et leur satisfaction à l'égard de la qualité des services offerts par l'établissement.

Une instance locale peut faire de même pour connaître la satisfaction des usagers à l'égard de l'organisation des services et des résultats obtenus.

Un usager peut, en tout temps, demander à l'établissement ou à l'instance locale, selon le cas, que les renseignements le concernant ne soient plus utilisés à une telle fin.

Pour l'application du présent article, un établissement doit respecter les règles éthiques adoptées à cette fin conformément au deuxième alinéa de l'article 233. . »

La Loi sur les services de santé et les services sociaux nous dicte également par ses articles 29 et 30 d’établir une procédure d’examen des plaintes formulées par les résidents, de la publier et d’informer le résident de son existence et des moyens d’en obtenir un exemplaire.

Une copie du code d’éthique incluant la procédure d’examen des plaintes est remise à chaque résident qui en fait la demande.

Introduction

Conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le PNPV s’est doté d’un code d’éthique afin d’informer le résident de l’ensemble des droits qui lui sont reconnus.

Notre code d’éthique précise nos engagements, c’est-à-dire les pratiques et conduites attendues du personnel envers le résident. Il précise également les responsabilités du résident.

Le code présente les croyances et les valeurs qui constituent la base de la philosophie des services du PNPV, tant pour les personnes que pour les communautés. Elles doivent ainsi éclairer et inspirer le quotidien de toute personne qui œuvre à l’intérieur de notre organisme.

Ces valeurs sont d’abord l’autodétermination, soit la capacité de la personne à faire des choix pour gérer sa vie. De là découle notre deuxième valeur, la responsabilité ; la personne est responsable de ses choix, donc elle accepte de supporter les conséquences de ses actes. La responsabilité commande la solidarité; ce que la personne a reçu provient des autres alors elle a l’obligation morale de continuer à le partager et à l’améliorer, d’où l’obligation de la compétence. Une autre valeur a été retenue, soit l’unicité ; l’être humain étant unique, nous devons développer des façons différentes d’accompagner chacun. Finalement, une valeur qui englobe toutes les autres, la démocratie; soit le respect des droits et libertés des citoyens.

D’une part, notre code d’éthique doit être accessible aux résidents du PNPV ; d’autre part, il engage le centre, les administrateurs et le personnel qui y travaille ou qui y exerce sa profession.

Les droits du résident

Tout citoyen, à titre de résident du PNPV, dispose d’un ensemble de droits reconnus par différentes chartes telle la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et lois, dont celle qui régit la mission de notre centre, la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Ces droits sont les suivants :

«Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne» (L.R.Q. C-12, A.1).

• Tout résident est une personne à part entière ; il a le droit d’exprimer ses besoins, de faire des choix et d’obtenir des réponses à ses questions et demandes, même s’il présente des difficultés à communiquer.

• Tout résident a droit à la sécurité physique, psychologique et morale et à la protection contre toute forme de harcèlement ou de sévices.

• Tout résident dont la vie ou l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état (article 7, Loi 120).

• Tout résident a le droit à la reconnaissance et au respect de son unicité et de sa sexualité.

• Tout résident a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être (article 10, Loi 120).

• Tout résident ou son représentant a le droit de participer à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique de son plan d’intervention (article 10, Loi 120).

• Tout résident a le droit de recevoir l’information la plus complète possible en regard des soins, des services ou de toute intervention de même nature qui lui sont proposés ou fournis.

• Tout résident ou son représentant doit signifier son accord avec son plan d’intervention et ses révisions périodiques.

• Tout résident a le droit d’actualiser ses capacités, ses compétences et d’obtenir un accompagnement dans le cadre de son plan d’intervention.

• Tout résident a le droit d’être accompagné et assisté d’une personne de son choix lorsqu’il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé (article 11, Loi 120).

• Tout résident a droit à des services continus et à des services de qualité dispensés par un personnel qualifié et facilement identifiable (article 5, Loi 120).

• Tout résident a le droit de recevoir des traitements et services reconnus scientifiquement (article 5, Loi 120).

  «Toute personne est titulaire des libertés fondamentales, telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association» (L.R.Q., C-12, A.3).

• Tout résident a droit au respect de ses valeurs personnelles telles que religieuses, sociales, politiques et économiques.

• Tout résident à le droit de porter plainte, d’être assisté au besoin et d’avoir un recours en cas d’insatisfaction quant au traitement de cette plainte.

  «Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation» (L.R.Q., C-12, A.4).

• Tout résident a le droit d’être reconnu et respecté pour ses capacités et habiletés, son expérience et sa compétence.

• Tout résident a le droit d’être vouvoyé et être interpellé par son nom de famille ; le tutoiement peut être utilisé s’il favorise une meilleure communication et qu’il n’est pas jugé irrespectueux par le résident.

• Tout résident a le droit de recevoir des soins et services dans un lieu qui respecte sa dignité (intimité).

  «Toute personne tenue par la Loi au secret professionnel et tout prêtre ou ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la Loi. Le tribunal doit, d’office, assurer le respect du secret professionnel» (L.R.Q., c-12, A.9).

• Le dossier d’un résident est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec l’autorisation du résident ou de la personne pouvant donner une autorisation en son nom, sur l’ordre d’un tribunal ou d’un coroner dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cas où la Loi prévoit que la communication de renseignements contenus dans le dossier peut être requise d’un établissement *(article 19, Loi 120).

• Tout résident a droit à la confidentialité et à la discrétion rigoureuse de la part des membres du personnel sur tout ce qui se fait, se dit et s’écrit sur sa personne.

  «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondées sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, sauf dans la mesure prévue par la Loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap».

  «Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence, a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit» (L.R.Q., c-12, A.10.1).

  «Toute personne a droit à l’information dans la mesure prévue par la Loi» (L.R.Q., c-12, A.44).

• Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des services et des ressources disponibles dans son milieu en matière de santé et des services sociaux ainsi que des modalités d’accès à ces services et à ces ressources (article 4, Loi 120).

• Tout résident a le droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s’offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant (article 8, Loi 120).

• Tout résident de 14 ans et plus a le droit d’accès à son dossier, dans la mesure prévue par la Loi (article 17, Loi 120).

• Tout résident a le droit d’accès à son dossier dans les plus brefs délais et a le droit d’être assisté d’un membre du personnel clinique habilité à le faire pour l’aider à comprendre les renseignements contenus dans son dossier (article 26, Loi 120).

• Tout titulaire de l’autorité parentale a le droit d’accès au dossier d’un résident mineur, sous réserve des dispositions législatives applicables (article 21, Loi 120).

• Tout résident a le droit de demander une rectification à son dossier.

• Tout résident ou représentant a le droit d’être informé de l’existence du code d’éthique dès le service d’accueil.

• Les droits conférés par la Loi ou par le présent code d’éthique peuvent être exercés par le résident ou par son représentant au sens de la Loi.

• Tout résident a le droit de communiquer avec l’extérieur à ses frais et selon les règles définies par le PNPV.

• Tout résident a droit de recevoir la visite de personnes significatives selon les règles définies par le PNPV.

• Tout résident a le droit de refuser de participer à toute forme de recherche.

• Tout résident a le droit de mettre fin, en tout temps, à son séjour, à moins d’être contraint légalement.

• Tout résident a le droit d’être informé sur les orientations, les objectifs, la nature, la durée, les coûts, les implications et les restrictions de la démarche d’intervention proposée.

• Tout résident a le droit d’être réorienté vers une autre ressource si l’évaluation de sa situation révèle qu’il serait nettement préférable de procéder de la sorte;

• Tout résident a le droit de limiter son engagement durant son séjour, à ce qui est prévu au programme et à ce qui lui a été communiqué avant ou à son arrivée et à quoi il a pleinement consenti.

Les responsabilités du résident

Tout résident a aussi des responsabilités à assumer, compte tenu de son engagement à l’égard d’une démarche de changement et de prise en charge. La charte précise les responsabilités suivantes :

• Le résident doit se comporter de façon à respecter les autres résidents et le personnel qui lui donne des services. Il ne peut exercer des attitudes de discrimination, de harcèlement sexuel, racial ou autre, de sexisme et d’abus verbal ou physique à l’endroit des autres résidents et des personnes œuvrant au sein du centre.

• Le résident doit manifester des attitudes et des comportements favorables à la prestation des services qui lui sont offerts après qu’il ait consenti.

• Le résident ne doit pas nuire à la démarche de tout autre résident.

• Le résident doit utiliser de façon judicieuse les services dont il a besoin, évitant ainsi la consommation abusive.

• Le résident doit participer aux soins et services prévus par le PNPV. et travailler à atteindre les objectifs du séjour qu’il a déterminés avec le personnel

• Le résident doit donner aux personnes les informations pertinentes à sa demande de service.

• Le résident doit collaborer au plan d’intervention et assumer les responsabilités qui lui reviennent. Il doit respecter les conditions de réalisation du plan d’intervention définit conjointement avec les membres du personnel clinique à l’intérieur des politiques et procédures du centre.

• Le résident est tenu de se conformer aux règlements du centre.

• Le résident est tenu responsable de tout matériel prêté par le PNPV. Il doit le remettre dans son état initial dans les délais prévus. (matériel sportif, literie, etc.)

• Le résident assume la responsabilité de sa décision de refus des soins et services offerts.

• Le résident doit informer la personne concernée des insatisfactions vécues dans sa relation avec cette dernière, contribuant ainsi à l’amélioration des services.

Les pratiques et conduites attendues du personnel envers les résidents

Le respect des droits du résident dépend largement de la qualité de la relation que le personnel établit avec la clientèle.

Voici donc les pratiques et conduites auxquelles le résident peut s’attendre de toute personne œuvrant dans notre centre.

1. Dispositions générales

   Le conseil d’administration, la direction et le personnel du PNPV s’assurent du respect de ce code d’éthique.

   Tout membre du personnel clinique qui assume l’accueil informe le résident dès le premier contact significatif de l’existence de notre code d’éthique et du règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes.

   Notre philosophie d’action favorise la responsabilisation du résident, le respect et le développement de son autonomie.

   Le rétablissement du résident est le souci premier de toute personne œuvrant au PNPV.

   Le personnel-intervenant doit s’abstenir de rendre des services professionnels aux membres de sa propre famille et de ses amis intimes.

   Chacun aide le résident à exprimer ses besoins et ajuste son action afin de répondre à ses besoins particuliers.

   Chacun se préoccupe de répondre aux interrogations du résident et donne les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services rendus.

   Tout membre du personnel doit s’assurer que le résident obtiendra les informations adéquates quant aux ressources et services répondant à ses besoins dans le centre et dans la communauté lorsque demande lui en est faite ou lorsqu’il l’estime nécessaire.

   Tout membre du personnel dispense ses services, au besoin, en collaboration avec la famille du résident, les groupes communautaires et en concertation avec les partenaires (P.A.E., T.S, etc.). Tout membre du personnel doit exercer son travail selon les principes généralement reconnus pour son titre d’emploi ou sa profession et dispenser ses services en conformité avec la mission, les orientations du PNPV et les priorités d’action qui en découlent.

   Tout membre du personnel doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Notamment, il ne doit pas entreprendre des travaux pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir l’assistance nécessaire. Si le bien du résident l’exige, il doit diriger ce dernier vers un collègue, un supérieur ou une autre personne compétente.

   Tout membre du personnel doit reconnaître le droit du résident de consulter une autre personne compétente.

   Tout membre du personnel doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle avec le résident. À cette fin, il doit notamment :

   - exercer son travail d’une façon personnalisée et adaptée à chaque résident ;

   - respecter l’échelle de valeurs et les convictions personnelles du résident ;

   - respecter le droit du résident d’être vouvoyé ou tutoyé selon son choix et être interpellé par son nom de famille ou son prénom.

   Tout membre du personnel doit reconnaître le droit du résident ou de son représentant au sens de la Loi de refuser les soins et services offerts, en partie ou en totalité et l’inscrire au dossier de l’usager.

   Tout membre du personnel, dans l’exercice de ses fonctions, doit s’identifier avec son titre d’emploi ou sa profession auprès des résidents.

   Tout membre du personnel encourage le résident à utiliser judicieusement les services de manière à en éviter la consommation abusive et sans restriction.

   Chacun sert les intérêts des résidents pendant toute la durée de ses heures de travail.

   La relation entre le personnel et le résident s’établit sur une base exclusivement «professionnelle». Cette relation doit rester exclusivement professionnelle pendant une période de deux ans suite à la fermeture du dossier du résident.

   Nul ne peut solliciter ou accepter quelques rémunération ou avantage de même nature de la part d’un résident.

   Le PNPV ne tolère aucune forme de violence qu’elle soit verbale, physique ou psychologique.

   Chacun exerce sa profession dans le respect, la dignité et l’harmonie avec ses pairs.

   Chacun s’assure en tout temps et en tout lieu du respect de l’intimité du résident.

2. Intégrité

   Tout membre du personnel doit s’acquitter de ses devoirs liés à son travail avec intégrité, sans abuser de la confiance du résident et en lui reconnaissant ses capacités, habiletés, expériences et compétences.

   Tout membre du personnel doit, sauf pour des motifs justes et raisonnables, expliquer au résident ou son représentant la nature et les modalités des services qui vont ou pourraient lui être dispensés.

   Tout membre du personnel doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses actions à l’endroit des résidents.

   Tout membre du personnel clinique doit, sauf pour des motifs justes et raisonnables, faire participer le résident ou son représentant à toute prise de décision affectant son état de santé et de bien-être ainsi qu’à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de son plan d’intervention. Il doit s’assurer que le résident a compris et a signifié son consentement à tout soin ou service qu’il est appelé à recevoir ainsi qu’à son plan d’intervention initial ou révisé.

   Tout membre du personnel clinique doit tenir compte, au besoin, et dans le respect des décisions du résident ou de son représentant, de la participation de la famille ou des proches significatifs au plan d’intervention.

   Tout membre du personnel doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils sans une connaissance adéquate des faits.

   Tout membre du personnel qui décèle une insatisfaction du résident y répond si possible instamment dans le cadre de ses attributions et en avise son supérieur immédiat.

   Tout membre du personnel ne peut suggérer ou offrir à tout résident de lui fournir des services privés.

3. Disponibilité, diligence et objectivité

   Tout membre du personnel, dans l’exercice de ses fonctions, doit faire preuve de disponibilité, de diligence et d’attention.

   Tout membre du personnel doit faire preuve d’objectivité lorsqu’il donne des informations concernant un résident, il ne doit s’en tenir qu’aux faits. Il ne transmet que les informations utiles et nécessaires lorsque la situation le requiert.

   Tout membre du personnel clinique doit voir à ce qu’un résident dont la vie ou l’intégrité est en danger, lorsque demande lui est faite, reçoive les soins que requiert son état par le centre ou par tout autre établissement ou organisme habileté à le faire.

   Tout membre du personnel doit s’assurer, avant de cesser d’offrir ses services à un résident, que cette cessation de services ne lui est pas préjudiciable.

   Tout membre du personnel doit sauvegarder en tout temps son objectivité et éviter toute situation où il pourrait être en conflit d’intérêts.

4. Confidentialité

   Tout membre du personnel est tenu d’assurer la confidentialité de tout renseignement relatif à un résident et obtenu dans l’exercice de ses fonctions.

   Tout membre du personnel doit protéger le résident lorsque l’intervention d’un tiers peut influencer l’exécution de ses devoirs et obligations au préjudice de son client.

   Tout professionnel ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation formelle du résident ou lorsque la Loi l’ordonne.

   Tout membre du personnel qui demande à un résident de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsqu’il permet que de tels renseignements lui soient confiés, doit informer le résident de l’utilisation qui peut ou pourrait en être faite.

   Tout membre du personnel doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d’un résident et des services qui lui sont rendus.

   Tout membre du personnel doit obtenir l’autorisation écrite du résident concerné ou de son représentant si sa présence est requise à des fins d’enseignement, de recherche, de promotion ou si des techniques audio - visuelles le concernant sont utilisées à des fins d’enseignement, de recherche, de promotion. Il doit au préalable informer le résident de l’utilisation qui en sera faite.

   Tout professionnel qui agit auprès d’un couple ou d’une famille doit sauvegarder le droit au secret professionnel à l’égard de chaque personne, auquel cas la personne concernée doit donner son consentement.

   Tout membre du personnel ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un résident ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même.

   Tout membre du personnel doit taire qu’un résident a utilisé des services ou a fait appel à ses services.

   Tout membre du personnel doit s’abstenir de consulter le dossier d’un résident ou d’y avoir autrement accès sauf si l’exercice de ses fonctions le requiert.

   Tout membre du personnel doit respecter le droit du résident ou de son représentant de prendre connaissance ou d’obtenir copie des documents qui le concernent dans son dossier, sauf dans la mesure où l’exercice de ce droit causerait un préjudice grave à la santé du résident. Il informe le résident de la politique d’accès et, s’il y a lieu, achemine la demande au responsable de l’accès qui procède aux démarches, telles que définies dans notre politique de dossier.

Procédures de traitement des plaintes

Est-ce que l’on vous a bien servi au PNPV ?

Ce n’est pas sans intérêt que nous vous posons cette question. Puisque c’est vous qui bénéficiez de nos services, vous êtes bien placés pour en apprécier les qualités et aussi les faiblesses.

En général, vous serez satisfaits des services que vous obtiendrez. Toutefois, il pourrait arriver qu’il en soit autrement. Ainsi, tout résident qui estime avoir été lésé dans ses droits et/ou ne pas avoir reçu les services auxquels il a droit, peut exprimer son insatisfaction ou son mécontentement. D’ailleurs, vos commentaires nous aident à améliorer la qualité de nos services.

Si vous êtes insatisfaits des services reçus, nous vous suggérons dans un premier temps, de discuter de la situation avec la personne concernée. Dans la majorité des cas, cette simple démarche suffit pour faire disparaître les causes de votre insatisfaction. Les bénéfices que vous en obtiendrez n’en seront que meilleurs.

Si cette première démarche ne donne pas les résultats escomptés ou si vous la jugez inutile, vous pouvez adresser une plainte à la personne responsable de l’examen des plaintes du PNPV, le directeur du département concerné. De plus, vous pouvez faire appel à votre agent de liaison du service qui vous a référé pour que cette personne vous assiste ou vous pouvez vous faire aider par une personne de votre choix. S’il advenait que votre plainte concerne un directeur de département et que votre première démarche soit insatisfaisante, vous pouvez vous adresser au directeur général, et si votre rencontre avec lui ne répond pas à vos attentes, vous pouvez acheminer votre plainte au conseil d’administration. Dans tous les cas, les plaintes seront traitées par un comité de gestion et vous en serez informé.

Vous pourrez formuler votre plainte par écrit. Un formulaire vous sera remis à cet effet. Vous serez renseigné alors sur la manière dont votre plainte sera traitée. Vous serez également avisé des résultats et des actions entreprises suite à l’examen de votre plainte dans un délai maximal de vingt un (21) jours.

Dans le cas où vous demeurez insatisfait après l’examen de votre plainte, le Directeur général vous indiquera votre droit de recours. ( ex : Agence de développement des réseaux locaux des Services de Santé et des Services Sociaux de votre région, commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Office de la protection du consommateur, services de police et autres ressources extérieures pouvant vous assister dans votre exercice de droit de recours.)

Pour plus d’informations, vous référer à la procédure pour exprimer une insatisfaction ou déposer une plainte.

Conclusion

Le code d’éthique du PNPV présente les droits et les responsabilités des résidents, les pratiques et conduites attendues du personnel entre eux et envers les résidents.

Également, il précise les dispositions à prendre si un résident se sentait lésé dans ses droits ou insatisfait des services qu’il reçoit.

Le code d’éthique est un outil qui prendra sa force dans la mesure où tout le personnel se sentira impliqué dans l’application de ces dispositions et contribuera quotidiennement à l’application de ces règles.